Article 1er: Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : USC Roller
Article 2: But
Cette association a pour but de contribuer, par la pratique et l’apprentissage du roller sous différentes formes, à l’épanouissement moral et physique des adhérents.
Elle est affiliée à la Fédération Française de Roller Skating (FFRS)
Article 3: Siège social
Le siège social est fixé à Salle du Séminaire. Commune de CHATEAUGIRON
II pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition
L’association se compose de
- Membres actifs ou adhérents
- Membres bienfaiteurs
- Membres d’honneur
a) Sont membres d’honneur, les personnes ayant rendu des services signalés à l’association. Ils sont nommés par le conseil d’administration et sont dispensés de cotisation ;
b) Sont membres bienfaiteurs, les personnes extérieures à l’association, qui aident financièrement l’association. Ils sont nommés par le conseil d’administration ;
c) Sont membres actifs ou adhérents les personnes physiques qui pratiquent le roller au sein de l’USC roller ainsi que ceux qui exercent une fonction d’encadrement ou de gestion au sein de l’association.
En adhérant à l'association, les adhérents s'engagent à respecter la liberté d'opinion des autres membres et s'interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique.
Un salarié ne pourra pas faire partie du Conseil d’administration pour éviter tout conflit d’intérêt.
Article 6 : Radiation
La qualité de membre de l’association se perd:
a) La démission. Toute démission, pour être acceptée, doit être adressée par écrit au conseil d'administrationb) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 7: Affiliation
L’association est affiliée à la fédération française de roller skating (FFIS) et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo..).
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent:
- Le montant des droits d’entrée et de cotisations ;
- Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes ;
- Le produit des manifestations ;
- Les dons, legs et toutes autres ressources légales.
Il est tenu une comptabilité annuelle des dépenses et des recettes
Article 9 : Conseil d'‘administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration piloté par un(e) président(e) et composé de membres, élus par l’assemblée générale. Le conseil d’administration est renouvelé d’un tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Article .10 Le bureau
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau
composé de
- Un(e) président(e) ;
- Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s (facultatif) ;
- Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
- Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Article 11 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 12 : Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins
avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 13: Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l’association.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du ler juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
